Conditions générales de vente
La société “Les maisons de Seb et Marie” se réserve le droit de modifier ces présentes conditions de vente.
Préambule
Ce site internet marchand a pour objectif de permettre à la location des biens meublées avec services para-hôteliers aux particuliers ou aux sociétés.
Ce site de vente en ligne intitulé “Maisons de Seb et Marie” et disponible à l’URL “https://maisonsdesebetmarie.fr” a été mis en place par la société “Les maisons de Seb et Marie” dont le siège se trouve 26 rue Alfred Kastler à 56000 Vannes.
La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 83891907400016.
La prise de commande (réservation) sur ce site de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Dans les présentes conditions détaillées ci-dessous, le vendeur – loueur sera dénommé ci-après – La société “Les maisons de Seb et Marie” ou “Le loueur” – tandis que l’acheteur – locataire pourra être dénommé sous la forme “d’Utilisateur” ou encore “Locataire”.
Article 1 : Location de maisons meublées avec services
Le site internet “Maisons de seb et Marie” met en avant différentes maisons meublées avec services à la location. La liste disponible sur le site des différentes maisons n’est pas figée ni garantie, une maison meublée peut devenir indisponible pour une période définie ou non définie, ceci étant laissé à la libre appréciation de la société “Les maisons de Seb et Marie”.
“Le loueur” se réserve également le droit de rendre indisponible une ou plusieurs plages de dates selon ses volontés sans avoir à n’apporter aucune justification.
Destination des biens mis à la location : Pour usage saisonnier, maison meublée louée à la semaine avec services.
Article 2 : Prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et sont directement exprimés en TTC sur les fiches produit, au sein de l’outil de recherche ou de réservation du site internet des “Maisons de seb et Marie”.
Le prix est précisé comme “à partir de” sur chaque fiche produit mais ne garantit en rien son application, celui-ci peut être majoré en fonction des dates sélectionnées ou encore minoré dans le cas d’une offre promotionnelle.
Le prix disponible sur notre site internet “Maisons de seb et Marie” n’est pas garanti comme étant le prix le moins cher, à ce titre il n’est possible de demander un remboursement de la différence dans le cas où le même séjour serait disponible sur une autre plateforme à un prix inférieur.
Pour confirmer la réservation, le prix – montant total – doit être réglé dans sa totalité par le biais des modes de règlement disponibles sur le site internet “Maisons de seb et Marie” au moment de la commande.
Article 3 : Offre promotionnelle
Actuellement, pour certains séjours des réductions peuvent être appliquées sur le montant total de l’hébergement.
Article 4 : Personnes supplémentaires
Certaines locations présentes sur le site internet “Maisons de seb et Marie” sont prévues pour un nombre spécifique de personnes mais il est toutefois possible d’accueillir des personnes supplémentaires durant le temps du séjour, moyennant un supplément dont le coût est défini directement pour chaque location.
Le coût d’une personne supplémentaire s’applique par personne et par nuitée.
A noter que dans le cas où des personnes supplémentaires seraient ajoutées au moment de la réservation, la fourniture de draps – blanchisserie – serviettes sera automatiquement incluse pour chaque personne supplémentaire.
Article 5 : Services et Options
Nos locations sont toutes proposées avec un ensemble de services, certains étant non facturés, d’autres disponibles en option avec un coût défini et appliqué au moment de la commande.
La liste des services ou options n’est pas garantie, elle est évolutive et un service disponible peut ne plus être proposé dans le futur.
La liste des services disponibles pour une location est affiché au moment du processus de validation de la réservation, avec un prix exprimé TTC, qui si retenu, vient s’ajouter au montant total de l’hébergement.
La liste des services proposés sur le site internet “Maisons de seb et Marie” peut-être différente d’une liste présente sur une autre plateforme.
Liste des services non facturés présents et compris :
- Accueil et réception,
- Fourniture de draps et blanchisserie chaque semaine (comprend draps, housses de couettes et taies d’oreiller),
- Fourniture de serviettes de bains pour 6 personnes (les serviettes de plages ne sont pas compris).
Article 6 : Equipements
Ils sont listés et proposés à titre indicatif sur le site et pour chaque location. Bien entendu ces derniers sont inclus dans le prix de la location et seront considérés comme présents durant votre séjour.
Néanmoins certains facteurs externes indépendant de notre volonté peuvent justifier de l’absence exceptionnelle d’un ou plusieurs équipements.
Si vous avez un doute ou une inquiétude à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec le site internet “Maisons de seb et Marie” avant votre séjour.
Article 7 : Utilisation de l’hébergement
Un carnet d’accueil est présent dans chaque hébergement. Il explique le fonctionnement spécifique de l’hébergement et des équipements. Le Locataire s’engage à respecter strictement les indications qui y sont mentionnées.
Article 8 : Activités
Diverses activités sont listées et mise en avant sur le site internet “Maisons de seb et Marie” mais ne font pas partie du processus de réservation et ne sont en aucun cas compris d’une manière ou d’une autre dans la commande.
Dans le cas où vous seriez intéressés par une ou plusieurs activités, vous pouvez contactez le site internet “Maisons de seb et Marie” afin d’en savoir plus.
Article 9 : Photos des biens en location
Ces photos ont été prises à un instant précis et représentent le bien en location au moment de la prise de vue de ces photos.
Notre volonté est clairement de proposer le même niveau de qualité que celui visible sur les photos des biens en location, toutefois il est possible qu’entre-temps quelques modifications d’agencement aient lieu ou encore un équipement visible ne sois plus disponible au moment du séjour.
D’une manière générale l’ensemble des photos présentées sur le site internet sont non-contractuelles bien qu’étant le plus fidèle possible à la réalité.
Les textes et les photos présents sont l’entière propriété du site internet “Maisons de seb et Marie”, toute utilisation entraînera des poursuites.
Article 10 : Durée de la location
La location est consentie pour la durée fixée.
Article 11 : Caution
La société “Les maisons de Seb et Marie” a fait le choix de ne pas demander de caution au futur “Locataire”, permettant ainsi de réduire l’apport nécessaire pour la confirmation d’une réservation.
Toutefois pour permettre cette souplesse, suite à la confirmation de commande il est absolument impératif pour le futur “Locataire” de faire suivre un justificatif d’identité en cours de validité à la date de l’envoi. Cette pièce doit être dans tous les cas au nom de la personne ayant procédé à la réservation et envoyée avant la date de début du séjour.
L’envoi de cette pièce peut se faire de façon numérique par mail à cette adresse : contact@lesmaisonsdesebetmarie.fr ou selon d’autres conditions validées directement entre le futur “Locataire” et la société “Les maisons de Seb et Marie”.
Suite à la réception de la pièce justificative, la société “Les maisons de Seb et Marie” se réserve le droit de solliciter le futur “Locataire” pour l’obtention des pièces complémentaires.
Dans le cas où aucune pièce justificative n’a été transmise, le “Loueur” peut décider de rompre le contrat de réservation unilatéralement. Dans ce cas présent les sommes engagées par le “Locataire” ne pourront être remboursées.
En cas de dégât(s) occasionné(s) lors du séjour, le “Locataire” s’engage à faire fonctionner son assurance et à rembourser immédiatement le “Loueur” par le versement d’une caution qui pourra être exigée.
En outre, le locataire s’engage à rendre la maison dans le même état de propreté que celui dans lequel il l’a trouvé en entrant. Des heures de ménage au prix de 20 € TTC / heure pourront facturés en supplément au “Locataire” en cas de besoin.
Article 12 : Assurances
Le “Locataire” a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs : dégâts des eaux, incendies … lors de la pleine jouissance de sa réservation.
Article 13 : Etat des lieux
Le “Locataire” devra indiquer au “Loueur” toutes les dégradations éventuelles dans les 12 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. La maison est réputée être en parfait état au moment où le “Locataire” prend possession du bien.
Article 14 : Obligations du locataire
Ci-dessous des obligations à respecter par le “Locataire”.
Cette liste n’est pas exhaustive et toute action entreprise par le “locataire” qui pourrait sortir du cadre légale ou porter atteinte aux bonnes moeurs ne pourrait être toléré et résulterait d’une rupture unilatérale du contrat de location de la part du “loueur”.
Le “Locataire” usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le “Locataire” entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le “loueur” pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Le “Locataire” devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le “Locataire” ne pourra exercer aucun recours contre le “loueur” en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le “Locataire” respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le “Locataire” ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le “loueur” ou son mandataire en font la demande.
Le “Locataire” s’engage à utiliser internet dans le respect de la loi, il s’engage notamment à ne pas télécharger de contenus illégaux.
Article 15 : Confirmation de la commande
Pour passer commande, il vous suffit d’effectuer une sélection de dates (date d’arrivée + date de départ) et vous avez ensuite accès aux locations disponibles à ces dates précises de recherche.
Dans le cas où une location n’est pas listée ou aucun résultat ne s’affiche, c’est alors que la location ou aucune des locations ne sont disponibles à la réservation.
Dans le cas où une location ou plusieurs sont disponibles aux dates retenues, vous devez ensuite sélectionner la location et suivre les différentes étapes vous permettant de confirmer la réservation.
Tant que le paiement final n’a pas été réalisé et que vous n’avez pas accès à la page de confirmation de commande sur le site internet “Maisons de seb et Marie”, en aucun cas les dates de séjours retenues sont garanties.
D’autres modes de réservation existent, aussi, au moment du processus de commande il est tout à fait possible qu’une autre réservation en cours aux mêmes dates soient confirmées. Dans ce cas de figure c’est le premier ayant finalisé tout le processus de commande, paiement compris, qui sera servi. A l’inverse le paiement de l’autre “Utilisateur” ne pourra être finalisé et la réservation ne sera pas confirmée.
Dans le cas où deux personnes présentes sur le site internet “Maisons de seb et Marie” souhaiteraient réserver les mêmes dates pour une même location, alors c’est le premier des deux qui finira le processus de réservation avec paiement et retour sur la page de confirmation du site internet “Maisons de seb et Marie” qui bénéficiera de la location aux dates retenues.
Lors du processus de commande l’ensemble des prix sont exprimés et détaillés pour la location qui comprend également la taxe de séjour ainsi que les éventuelles options facturées et retenues. L’ajout de personnes supplémentaires est également soumis à facturation, mais n’est pas disponible pour toutes les locations.
L’ensemble du processus de commande et de réservation sur le site internet “Maisons de seb et Marie” ne nécessite pas de création de compte utilisateur, une fois le processus terminé “l’Utilisateur” reçoit une confirmation de commande par mail reprenant l’ensemble du détail de sa réservation.
“L’utilisateur” peut solliciter à tout moment le site internet “Maisons de seb et Marie” afin de bénéficier d’une facture.
Article 16 : Règlement
Le règlement sur le site internet “Maisons de seb et Marie” se fait par Carte Bancaire, à l’étape finale de la confirmation de réservation “l’Utilisateur” est basculé sur le serveur monétique du Crédit Agricole e-transaction.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL et à aucun moment les données bancaires ne transitent sur le système informatique du site internet “Maisons de seb et Marie”.
La plateforme de paiement étant directement gérée et hébergée par la banque Crédit Agricole, nous ne pouvons garantir sa disponibilité à 100% de même que le bon fonctionnement. La sécurisation en revanche est entièrement garantie par l’établissement bancaire.
Article 17 : Annulation
Annulation du “Loueur”
En cas de force majeur, le contrat de location peut être rompu unilatéralement par la société “Les maisons de Seb et Marie”. Dans ce cas de figure l’intégralité des sommes engagées par le “Locataire” lui seront remboursées.
Néanmoins le “loueur” ne sera pas tenu de dédommager d’une quelconque manière le “Locataire” vis à vis de tout autre investissement de sa part dans le cadre du voyage de cette même location.
Annulation du “Locataire”
Quel qu’en soit la raison, en cas de désistement ou d’annulation de la part du Locataire moins de 48 heures après la réservation en ligne, les sommes réglées lui seront intégralement remboursées.
En cas de désistement ou d’annulation justifiée moins entre 180 et 90 jours avant l’arrivée, 50% des sommes réglées sont remboursables.
En cas de désistement ou d’annulation justifiée moins entre 90 et 30 jours avant l’arrivée, les sommes réglées ne sont pas remboursables.
En cas de désistement ou d’annulation justifiée moins de 30 jours avant l’arrivée, les sommes réglées ne sont pas remboursables, le solde du prix devient immédiatement exigible.
Toutefois et à titre exceptionnel, le Loueur pourra seul prendre la décision d’accorder un remboursement partiel uniquement s’il parvient à relouer l’hébergement à tarif au moins équivalent.
Article 18 : Déclaration du loueur
Le “Loueur” déclare être propriétaire ou mandaté exclusivement par son propriétaire pour louer le logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie.
En cas de besoin, le “Loueur” en justifiera par la production d’une quittance EDF ou de tout autre document officiel.
Article 19 : Participation à l’investissement et au financement des maisons
Cette section est totalement indépendante de la partie vente en ligne – location et en aucun cas la finalisation d’une commande sur le site internet “Maisons de seb et Marie” ne prévaut à l’intégration d’une quelconque manière à ces projets d’investissement et de participation.
Article 20 : Disponibilité du site internet
Nous ne pouvons garantir une disponibilité du site internet “Maisons de seb et Marie” à 100%, néanmoins nous mettons tout en œuvre pour garantir une disponibilité sans faille et un service le plus qualitatif possible.