Politique de confidentialité
Introduction
Le propriétaire de ce site internet est la société “Les maisons de Seb et Marie”.
- Siège : 26 rue Alfed Kastler – PIBS2 – 56000 Vannes.
Vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : rgpd@maisonsdesebetmarie.fr.
La société “Les maisons de Seb et Marie” respecte les droits de la vie privée de ses utilisateurs et reconnait l’importante de leurs données à caractère personnels. La collecte de données personnelles est limitée aux seules finalités nécessaires, l’ensemble étant détaillé ci-dessous.
La navigation sur le site internet de la société “Les maisons de Seb et Marie” ne nécessite pas pour l’utilisateur de communiquer des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons ci-dessous d’un ensemble de points.
Qui est responsable du traitement ?
La société “Les maisons de Seb et Marie” est la seule responsable des données collectées et du traitement de ces données.
Aucun autre « processeurs de données », c’est à dire intermédiaire ou tiers ne prend part dans le traitement de ces données personnelles ou accède à ces données personnelles.
En aucun cas il n’y a une commercialisation de vos données personnelles.
La base juridique du traitement de ces données personnelles
- Dans le cadre du contrat de location entre « le loueur » et « le locataire » ou de démarches en vue d’établir ce contrat,
- Dans le cadre de la facturation liée au contrat de location,
- Dans le cadre d’une demande d’information de la part de l’utilisateur (formulaire de contact / formulaire de demande d’information sur l’investissement),
- Dans le cadre d’un consentement obtenu sur par le biais de l’optin et permettant à la société « les maisons de seb et marie » de solliciter l’utilisateur par mail.
Les données personnelles traitées ?
La société “Les maisons de Seb et Marie” limite la collecte des données personnelles aux seules informations nécessaires à la bonne exécution des services attendus par ses utilisateurs.
Les finalités pour chaque type de données personnelles collectées sont détaillées ci-dessous et au bas de chaque formulaire du site internet.
L’ensemble des données collectées ne sont pas recoupées s’il n’y a pas de finalité prévue dans les dispositions légales, par exemple une donnée d’identification électronique comme l’adresse IP de l’utilisateur ne sera pas associée à ses données personnelles si aucune application juridique n’est justifiée.
Demande de contact
Les données personnelles collectées : Nom – Prénom – Téléphone – Adresse mail.
L’acceptation d’une sollicitation commerciale par mail est soumis à l’approbation de l’utilisateur par le biais de l’optin et ne concerne uniquement l’adresse mail.
Demande d’information projet d’investissement
Les données personnelles collectées : Nom – Prénom – Adresse mail.
L’acceptation d’une sollicitation commerciale par mail est soumis à l’approbation de l’utilisateur par le biais de l’optin.
Réservation en ligne
Les données personnelles requises sont : Nom – Prénom – Adresse email – Téléphone (non obligatoire) – Adresse postale.
Aucune donnée sollicitation commerciale par mail ou téléphone n’est possible, ces données sont uniquement collectées pour la bonne exécution du contrat de location.
Dans le cadre du contrat de location, l’internaute est soumis à l’obligation de fournir un justificatif numérique d’identité correspondant aux données nominatives saisies et fournies précédemment dans le cadre de la demande de réservation. Cette pièce justificative est uniquement conservée jusqu’à la fin de la période de location indiquée dans le contrat, elle est systématiquement détuitre passé ce délai.
Dépôt d’un avis
Dans le cadre de l’usage de ce service, seul l’email de l’utilisateur est demandé mais à aucun moment cette donnée n’est associée ou recoupée avec d’autres données personnelles collectées.
Si tôt la publication de l’avis effectué, l’adresse mail de l’utilisateur n’est pas conservée.
Qui traite vos données personnelles ?
Vos données sont uniquement traitées en interne par la société “Les maisons de Seb et Marie”, à aucun moment elles ne sont transmises, revendues, ou mises à disposition.
Stockage de vos données personnelles ?
Les données saisies par l’utilisateur sur le site internet de la société “Les maisons de Seb et Marie” sont protégées par le biais d’un certificat SSL permettant la sécurisation des données lors de leur transmission.
Ces données personnelles sont protégées et conservées en interne selon des règles de sécurité drastiques, l’accès est limité aux seules personnes allouées et compétentes pour le traitement.
Ces données sont conservées pour une durée de 10 ans, à compter de la dernière sollicitation par l’utilisateur, celle-ci pouvant prendre la forme : d’un appel téléphonique au service client, d’un envoi de mail au service client, d’une inscription à la newsletter, de la saisie et l’envoi d’un formulaire de contact sur le site, de la connexion de l’utilisateur à son compte client ou encore du processus de réservation en ligne. A l’issu de ce délai, nous procédons à une anonymisation systématique des données.
Dans certaines situations, les informations personnelles collectées sont nécessaire à la preuve d’un droit, d’un contrat et doivent être conservées et archivées dans le cadre d’une obligation légale.
Vos droits ?
Dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de communication des données
A tout moment vous êtes en droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, pour cela il vous suffit de nous contacter par voie postale ou par mail (voir ci-dessous) en prenant soin de joindre la copie d’un justificatif d’identité. Dans le cas où votre demande ne serait pas accompagnée d’un justificatif d’identité, alors nous ne pourrions donner suite.
Droit de rectification des données
A tout moment les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées en nous adressant une demande de modification. Là encore vous devez apporter la preuve de votre identité en joignant votre demande.
Droit d’opposition
A tout moment vous pouvez faire valoir d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles sauf dans le cas où la société “Les maisons de Seb et Marie” venait à démontrer que l’utilisation de ces données est nécessaire et prévaux à votre droit d’opposition (exécution du contrat de location par exemple).
Droit de suppression
A tout moment vous pouvez obtenir la suppression de vos données personnelles dans le cas où elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues, dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, si vos données étaient traitées illégalement, ou encore en vertu d’une obligation légale.
Droit de retrait de votre consentement
A tout moment vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de ne plus être sollicité commercialement par mail (optout) alors que vous aviez précédemment donné votre approbation (optin).
Comment exercer ses droits ?
Il vous suffit de prendre contact par lettre recommandé à l’adresse suivante (Les maisons de Seb et Marie – 26 rue Alfed Kastler – PIBS2 – 56000 Vannes) ou par email (rgpd@maisonsdesebetmarie.fr), en exprimant votre demande et en joignant un justificatif d’identité. A réception nous ferons le nécessaire dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.